Édition du vendredi 2 avril 2010
Eoliennes: les propositions de le mission d'information de l'Assemblée nationale
Le rapport dinformation parlementaire sur lénergie éolienne, adopté le 30 mars par la commission des affaires économiques de lAssemblée nationale, fait état dun besoin de 9.000 éoliennes dans lHexagone afin de remplir les objectifs du Grenelle de l'environnement, contre 3.000 à lheure actuelle.
Dans ce document, la mission formule quatre propositions et deux recommandations.
«- Mise en place de schémas régionaux de léolien, arrêtés par le préfet de région, après délibération des conseils régionaux et consultation des départements. Ces documents, opposables, devront être arrêtés, en cohérence avec les voies de valorisation des énergies renouvelables dont léolien, telles que définies par chaque région en conséquence des lois "Grenelle I et II" Aucune ZDE (NDLR: zone de développement de l'éolien) ne pourra être créée dans un département hors des parties du territoire délimitées par ce schéma.»
«- Création de la notion dunité de production au sein des ZDE avec
un seuil de puissance installée pour chacune (entre 15 et 20 MW) et un nombre de 5 mâts minimum afin déviter tout "mitage" au sein dune même ZDE.»
«- Instauration dune distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux dhabitation ou les locaux dactivités préexistants.»
«- Possibilité dappliquer le régime des installations classées pour la
protection de lenvironnement (ICPE) aux activités éoliennes terrestres au titre dun classement approprié.»
«- Obligation de constituer des provisions par les exploitants ou
propriétaires de parcs dès le début de lexploitation, afin de procéder au démantèlement des installations en fin de vie ou dont il a été mis un terme à lactivité pour tout autre motif.»
En outre, la mission souhaite «une forte présence de la recherche et de lindustrie dans le domaine des ressources marines et notamment léolien off shore afin de fédérer ce qui devra constituer, à terme, une filière française compétitive». Elle formule aussi le souhait que «les activités éoliennes trouvent toute leur place au sein des énergies renouvelables et confortent durablement la création de nouveaux emplois».
Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous.
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